CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Cléa Création – www.clea-creation.fr
Dernière mise à jour : 22 juillet 2025
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Cléa Création
Siège social : 59, rue de la Paix, 53000 LAVAL, France
Site internet : https://www.clea-creation.fr
E-mail : contact@clea-creation.fr
SIRET : 90528737100017
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cléa Création et tout client passant commande sur le site internet www.clea-creation.fr. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
3. PRODUITS
Cléa Création conçoit et fabrique artisanalement des accessoires de mode, notamment des sacs, pochettes, chouchous, bandeaux et autres articles textiles.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont non contractuelles mais s’efforcent de représenter fidèlement les produits.
4. COMMANDES
Les commandes s’effectuent exclusivement via le site www.clea-creation.fr.
Le client garantit qu’il est majeur et dispose de la capacité juridique pour passer commande.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Cléa Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, ou autres options proposées au moment de l’achat).
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les délais estimés au moment de la validation.
Cléa Création décline toute responsabilité en cas de retard ou perte de colis dû au transporteur.
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.
8. DROIT DE RÉTRACTATION – RETOURS ET ÉCHANGES
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné non utilisé, dans son état et emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de la part de Cléa Création.
L’échange ou le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à réception du produit retourné.
9. GARANTIE
Les produits Cléa Création bénéficient d’une garantie légale de conformité et d’une garantie contre les vices cachés.
En complément, Cléa Création offre une garantie commerciale de 12 mois sur ses produits (hors chouchous et bandeaux pour cheveux), sous réserve d’un usage normal.
Les produits manifestement détériorés par une mauvaise utilisation (lavage non conforme, usage inapproprié, etc.) ne seront pas couverts.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, créations, logo, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Cléa Création.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec les clients.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données, en écrivant à : contact@clea-creation.fr.
12. LOI APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le tribunal de commerce de Laval (53) sera seul compétent.
Merci de votre confiance et bonne visite sur notre site !
Cléa Création – Artisanat textile et passion française
https://www.clea-creation.fr